Mercure, santé et environnement

UNEP-FAO-CHW-RC-POPS-EXCOPS.2-L.1

Projet de rapport des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm sur les travaux de leurs deuxièmes réunions extraordinaires simultanées 

Introduction

  1. Les décisions BC-10/29, RC-5/12 et SC-5/27 adoptées respectivement par la Conférence des Parties à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international, et la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommées « décisions de 2011 sur les synergies »), qui sont identiques quant au fond, visent à améliorer la coopération et la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.
  2. Dans ces décisions, les Conférences des Parties aux trois conventions ont convenu, entre autres, de convoquer pour la deuxième fois des réunions extraordinaires simultanées des trois conférences, afin de se pencher sur la coopération et la coordination entre les trois conventions, s’agissant plus particulièrement des questions énumérées au paragraphe 18 de la section II de ces décisions. Toujours dans ces décisions, les Parties ont également convenu que ces deuxièmes réunions extraordinaires simultanées se tiendraient en même temps que la dernière réunion ordinaire des Conférences des Parties aux trois conventions en 2013, que les réunions ordinaires des Conférences des Parties seraient coordonnées et qu’elles se dérouleraient conformément à la proposition du Secrétaire exécutif, en consultation avec les Parties, par l’intermédiaire des Bureaux de ces conventions.

 

  1. La proposition du Secrétaire exécutif tendant à ce que les deuxièmes réunions extraordinaires simultanées se tiennent du 28 avril au 10 mai 2013 au Centre international de conférences de Genève a été acceptée par les Bureaux des trois Conférences des Parties en juin 2012. Ces réunions se sont tenues en coordination avec la onzième réunion ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, la sixième réunion ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam et la sixième réunion ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm. Les séances des réunions extraordinaires se sont tenues dans la matinée du 28 avril et dans la matinée et l’après-midi du 10 mai. Les réunions ordinaires des trois Conférences des Parties se sont déroulées dans l’intervalle.

         I.     Ouverture des réunions

  1. L’ouverture des réunions a été prononcée par M. Franz Perrez (Suisse), Président de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, Mme Magdalena Balicka (Pologne), Présidente de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam, et M. Osvaldo Álvarez-Pérez (Chili), Président de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm. Les Parties ont ensuite convenu que les Présidents des trois conventions présideraient les réunions à tour de rôle et que, ce faisant, chacun agirait pour le compte des trois.

          A.       Discours liminaires

  1. Des discours liminaires ont été prononcés par M. Jim Willis, Secrétaire exécutif des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm; M. Clayton Campanhola, Secrétaire exécutif de la Convention de Rotterdam; M. Bakary Kante, Directeur de la Division du droit de l’environnement et des conventions sur l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), au nom du Directeur exécutif du PNUE, M. Achim Steiner; et M. Bruno Oberle, Directeur de l’Office fédéral de l’environnement (Suisse).
  2. M. Willis a commencé son intervention en souhaitant la bienvenue aux participants et en saluant en particulier le Directeur exécutif du PNUE et les Présidents des trois conventions; et il a remercié le Gouvernement suisse pour le soutien indéfectible qu’il apportait aux conventions.
  3. S’agissant de la situation actuelle du Secrétariat, il a annoncé que quatre des cinq nouveaux postes d’administrateur avaient été pourvus suite à la nomination de Mme Kerstin Stendahl (Finlande), Secrétaire exécutive adjointe, Mme Abiola Olanipekun (Nigéria), Cheffe du Service de l’appui scientifique, M. David Ogden (États-Unis d’Amérique), Chef du Service des activités des conventions, et Mme Maria Cristina Cardenas Fischer (Colombie), Cheffe du Service de l’assistance technique. Mme Susanne Bengtsson (Suède) a été conviée à rester en poste en qualité de Cheffe par intérim des Services administratifs. Entre-temps, les gains d’efficacité et les meilleures pratiques identifiées pour favoriser les synergies entre les conventions avaient permis d’améliorer les services fournis aux Parties sans rien sacrifier de l’autonomie juridique de chacune d’elles et sans entraîner d’augmentation des coûts. De fait, les Fonds généraux d’affectation spéciale accuseraient probablement un excédent de plus de 1,5 million de dollars d’ici la fin de l’exercice biennal; cet excédent pourrait servir à appuyer la mise en œuvre des conventions conformément aux décisions que les Parties allaient adopter au cours des deux semaines à venir. L’organisation de réunions simultanées avait notamment pour but de donner aux Parties aux conventions l’occasion d’identifier les possibilités de synergies pour en faciliter la mise en œuvre. Le versement de contributions volontaires d’un montant suffisant pour assurer la prise en charge des frais de voyage de trois participants par pays était donc critique. En l’occurrence, les fonds reçus avaient été suffisants pour assurer la participation des 380 représentants qui avaient demandé à bénéficier d’une assistance, grâce à la générosité des pays suivants : l’Allemagne, l’Autriche, la Chine, la Commission européenne, le Danemark, l’Espagne, les États-Unis, la Finlande, le Japon, la Norvège, la Suède et la Suisse. Le Directeur exécutif du PNUE avait versé près de 200 000 dollars en annulant une partie des 13 % dus au titre des dépenses d’appui au programme.
  4. Passant en revue les synergies créées jusqu’à présent, il a souligné qu’elles avaient porté essentiellement sur le renforcement du Secrétariat et du programme de travail et que la prochaine étape consisterait à consolider les acquis et à s’appuyer sur ces acquis pour renforcer les capacités régionales et nationales en vue d’une mise en œuvre efficace des conventions à l’échelon national. La fourniture d’une assistance technique et de ressources financières était indispensable pour que les Parties puissent s’acquitter de leurs obligations et, de ce point de vue, la tenue de réunions ordinaires simultanées faciliterait le renforcement mutuel de ces éléments dans le cadre de chaque convention. Elle pourrait également faciliter un examen plus approfondi de la décision récemment prise par le Conseil d’administration du PNUE au sujet du processus consultatif sur les options de financement pour les produits chimiques et les déchets.
  5. Pour conclure, il a fait observer que la tenue de réunions simultanées et le nombre sans précédent des participants à ces réunions représentaient un jalon dans l’histoire des trois traités et qu’elles leur donneraient l’impulsion nécessaire pour atteindre leurs objectifs, à savoir protéger la santé humaine et l’environnement des effets néfastes des produits chimiques et des déchets.
  6. Dans sa déclaration, M. Campanhola a appelé l’attention sur le besoin d’une agriculture plus sûre et plus durable qui produirait plus pour éradiquer la faim dans le monde tout en contribuant à l’atténuation de la pauvreté et à la protection des ressources naturelles. Cela était particulièrement important dans les pays en développement où les exportations agricoles étaient la principale source de revenus et où les agriculteurs étaient exposés à l’action de pesticides utilisés sans les mesures de précaution requises Les produits chimiques visés par les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm étaient pour la plupart des pesticides, et ces traités illustraient bien les résultats que l’on pouvait attendre de synergies durables. Ces synergies permettraient aux Conventions de Bâle et de Stockholm de bénéficier de l’expertise de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans le domaine des pesticides, à l’instar de la Convention de Rotterdam, dont le PNUE et la FAO avaient accueilli conjointement le secrétariat, ce qui constituait l’un des premiers exemples de synergies entre accords multilatéraux sur l’environnement. La décision d’inscrire à l’Annexe III les formulations de dichlorure de paraquat à des concentrations égales ou supérieures à 276 g/l, si elle était adoptée, ferait de cette substance la première formulation pesticide extrêmement dangereuse à être inscrite depuis l’entrée en vigueur de la Convention. L’inscription de cette substance à l’Annexe III permettrait aux Parties de décider en connaissance de cause si elles souhaitaient ou non en autoriser l’importation.  Dans le même esprit, le Comité d’étude des produits chimiques tiendrait sa prochaine session après celle du Comité d’étude des polluants organiques persistants au siège de la FAO, à Rome, en octobre.
  7. M. Kante a fait observer que les réunions simultanées des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm offriraient, en s’efforçant de développer durablement les synergies entre ces trois accords juridiquement autonomes, l’occasion d’aborder les questions d’intérêt commun et de préparer conjointement les décisions qui seraient soumises aux Conférences des Parties respectives pour examen. L’intensification des synergies entre les trois conventions, qui était le premier effort de grande envergure visant à rationaliser la gouvernance internationale de l’environnement et à harmoniser et améliorer la coopération et la coordination entre les accords multilatéraux sur l’environnement, avait permis de franchir une nouvelle étape en insufflant un nouvel esprit aux travaux dans le domaine de la gestion des produits chimiques et des déchets. Il saluait le courage qu’il avait fallu pour franchir ce cap. Le PNUE, dont le mandat avait été renforcé et qui venait d’accéder à la composition universelle, suite à la résolution 67/251 de l’Assemblée générale en date du 13 mars 2013, pouvait être compté au nombre des partenaires. Son rapport d’activité sur l’évaluation de l’application des décisions relatives aux synergies, établi avec le concours de la FAO, avait contribué à intensifier la coopération et la coordination entre les trois conventions et pouvait aider à créer de nouvelles synergies.
  8. La gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et des déchets bénéficiait désormais d’une attention sans précédent au niveau mondial, notamment grâce à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable et à son document final, approuvé par l’Assemblée générale, à l’adoption du projet de la Convention de Minamata sur le mercure par le Comité de négociation intergouvernemental chargé de son élaboration, et aux travaux sur les questions émergentes telles que la gestion des substances dangereuses dans le cadre du cycle de vie des équipements électroniques convenus par la Conférence internationale sur la gestion des produits chimiques à sa session la plus récente. Les défis à relever et la nécessité de trouver des solutions durables ressortaient clairement de rapports tels que le Global Chemicals Outlook et le State of the Science of Endocrine Disrupting Chemicals 2012, ainsi que de la décision 27/12, sur la gestion des produits chimiques et des déchets, adoptée par le Conseil d’administration du PNUE à sa première session universelle.
  9. Intervenant ensuite, M. Oberle a souhaité la bienvenue aux participants dans la ville de Genève, qui était au centre de la gestion des produits chimiques et des déchets puisqu’elle abritait non seulement le secrétariat conjoint des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm mais aussi le secrétariat de l’Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques; de plus, elle était le siège d’organisations partenaires telles que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et l’Organisation mondiale du Travail (OIT). Les réunions simultanées des Conférences des Parties constituaient un évènement historique qui devait servir d’exemple à d’autres accords multilatéraux sur l’environnement. Les synergies ainsi créées renforçaient la collaboration entre les trois conventions et offraient une occasion unique d’aborder les sujets d’intérêt commun et d’ouvrir la voie à une gouvernance mondiale claire et d’un bon rapport coût-efficacité. Il a remercié le Secrétariat conjoint, les Présidents et les Bureaux des trois conventions pour les avoir rendues possibles.
  10. Le régime juridique international concernant la gestion des produits chimiques et des déchets fonctionnait bien et de nombreux exemples témoignaient de l’efficacité  du multilatéralisme sur lequel il s’appuyait, le plus récent étant l’accord intervenu sur le projet de la Convention de Minamata sur le mercure. La Suisse s’était déjà proposée pour accueillir la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Minamata à Genève et considérait que, dans le même esprit de synergies, son secrétariat devrait être intégré dès que possible au Secrétariat conjoint des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Au cours des deux semaines à venir, les Parties adopteraient d’importantes décisions concernant chaque convention, portant sur des questions telles que l’inscription de produits chimiques aux Conventions de Rotterdam et de Stockholm et l’établissement de normes internationales pour les installations d’élimination des déchets au titre de la Convention de Bâle. M. Oberle s’est déclaré convaincu que les Parties verraient leurs efforts couronnés de succès et qu’elles allaient beaucoup progresser non seulement dans le développement de chacune des conventions mais aussi dans leur application, grâce à une coordination et à une harmonisation plus poussées entre toutes les trois.
  11. À la suite de ces discours liminaires, M. Álvarez‑Pérez, M. Perrez et Mme Balicka ont exprimé leurs remerciements pour la confiance et le soutien dont ils avaient bénéficié dans l’exercice de leurs fonctions, espérant qu’ils avaient répondu aux attentes des Parties. Les réunions en cours devaient, ont-ils dit, continuer de s’appuyer sur les résultats obtenus à ce jour.

           B.       Déclarations régionales

  1. Un certain nombre de représentants, s’exprimant au nom de groupes de pays, ont prononcé des déclarations générales sur les questions qui seraient abordées pendant les réunions.

       III.     Questions d’organisation

          A.       Organisation des travaux

  1. À leur 1re séance plénière, les Conférences des Parties ont arrêté les dispositions à prendre et le calendrier à suivre pour leurs réunions extraordinaires et ordinaires (28 avril-10 mai 2013). Dans la mesure où cet accord affecterait les réunions ordinaires des Parties, il serait présenté pour confirmation aux Conférences des Parties aux trois conventions à leur réunion ordinaire.
  2. Les Conférences des Parties ont convenu que les travaux de leurs réunions ordinaires et extraordinaires se déroulerait conformément à la note de scénario et au calendrier des travaux présentés respectivement dans les documents UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/1/Rev.1 et UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/2/Rev.1, approuvés avant la réunion par les Bureaux des trois conventions. Le calendrier des travaux serait revu chaque jour par le Bureau, pour être modifié, le cas échéant, en fonction de l’état d’avancement des travaux.
  3. Conformément aux dispositions convenues, et comme indiqué dans la note de scénario, les Conférences des Parties aux trois conventions se réuniraient simultanément durant leurs réunions extraordinaires et, durant leurs réunions ordinaires, elles tiendraient à la fois des séances simultanées et des séances séparées. Durant les séances simultanées de leurs réunions ordinaires, les Conférences des Parties examineraient les questions d’ordre général concernant les trois conventions; toutefois, elles n’adopteraient aucune décision durant ces séances. Les Conférences des Parties créeraient autant de groupes de contact et de groupes de rédaction qu’elles jugeraient nécessaires pour les différentes réunions. Le nombre des groupes de contact autorisés à se réunir en même temps serait limité pour que toutes les délégations puissent exprimer leurs intérêts dans le courant des discussions. Les Conférences des Parties ont aussi convenu que, pendant les séances simultanées des réunions ordinaires et extraordinaires, les Présidents des trois Conférences des Parties assureraient la présidence à tour de rôle et que, ce faisant, ils agiraient pour le compte des trois présidents.
  4. Un segment de haut niveau des réunions ordinaires et extraordinaires aurait lieu le 9 mai dans l’après-midi et le 10 mai dans la matinée.
  5. Pour mener à bien leurs travaux, les Conférences des Parties étaient saisies des documents de travail et d’information se rapportant aux différents points de l’ordre du jour de leurs réunions. La liste de ces documents, énumérés en fonction des points de l’ordre du jour auxquels ils se rapportent, figure dans l’annexe [  ] au présent rapport.

           B.       Rapport sur les pouvoirs des représentants participant aux deuxièmes réunions extraordinaires simultanées des Conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

  1. Présentant ce sous-point de l’ordre du jour, le représentant du Secrétariat a annoncé que, conformément à l’article 18 du règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle, à l’article 19 du règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam et à l’article 19 du règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm, les Bureaux des Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm examineraient les pouvoirs des représentants des Parties présentes aux réunions extraordinaires simultanées et feraient rapport à ce sujet aux Conférences des Parties.
  2. [À compléter]

      

      IV.     Amélioration de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

  1. Le représentant du Secrétariat a indiqué en présentant ce point, que les sous-divisions de ce dernier abordaient toutes les questions principales visées par les conférences des Parties aux trois conventions, dans leurs décisions BC-10/29, RC‑5/12 et SC-5/27 (les « décisions de 2011 sur les synergies »). Un projet de texte pour une décision globale sur ces questions était présenté dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/2 et ses additifs.

          A.       Examen des dispositions mises en place

  1. Présentant ce sous-point, le représentant du Secrétariat a rappelé qu’en vertu de décisions antérieures, les conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam (partie administrée par le PNUE) et de Stockholm avaient mis en place des dispositions visant l’amélioration de la coopération et de la coordination entre les conventions et avaient ensuite prié le Secrétariat d’une part, ainsi que le PNUE et la FAO par le biais de leurs groupes de l’évaluation respectifs d’autre part, d’établir des rapports sur l’examen de ces dispositions, afin de déterminer si elles avaient contribué à atteindre une série d’objectifs de synergie. En conséquence, les participants à la réunion étaient saisis de deux rapports à examiner : l’un établi par le Secrétariat sur l’examen des dispositions relatives aux synergies, reproduit dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/6; et l’autre préparé par les groupes de l’évaluation du PNUE et de la FAO sur l’examen des dispositions concernant les synergies, figurant dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/5. En outre, un projet de décision en la matière était présenté dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/2/Add.1.

           B.       Proposition pour l’organisation des secrétariats des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm

  1. Présentant ce sous-point, le Secrétaire exécutif a rappelé que dans les décisions de 2011 sur les synergies, les conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm avaient prié le Secrétaire exécutif d’élaborer une proposition pour l’organisation des secrétariats des trois conventions, à mettre en œuvre avant le 31 décembre 2012. Les conférences des Parties avaient également réitéré une demande faite antérieurement au Directeur exécutif du PNUE, pour qu’il élabore, en consultation avec le Directeur général de la FAO, une proposition pour l’organisation des secrétariats des trois conventions, sans incidence financière, pour que les Parties l’examinent en 2013.
  2. Pour donner suite aux décisions de 2011 sur les synergies, le Secrétaire exécutif avait mené des consultations et élaboré une proposition pour la restructuration des secrétariats des conventions de Bâle, de Stockholm et de la partie du secrétariat de la Convention de Rotterdam administrée par le PNUE. Cette proposition figurait dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/2/Add.2, tout comme un projet de décision connexe; en outre, le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/8 contenait un organigramme fonctionnel et un tableau des effectifs, illustrant la nouvelle structure proposée, et le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/9 fournissait des informations sur l’organisation et le fonctionnement de la partie du secrétariat de la Convention de Rotterdam administrée par la FAO, et sur ses rapports avec le Secrétariat de la Convention de Bâle, de la Convention de Stockholm et de la partie PNUE de la Convention de Rotterdam.
  3. La structure proposée par le Secrétaire exécutif – une structure matricielle à quatre branches et dotée d’un bureau central – avait été mise en place en février 2012, à titre provisoire, et tous les postes de direction sauf un avaient été pourvus. Au 19 avril 2013, les dispositions mises en place en vertu des décisions sur les synergies avaient permis d’économiser 1 565 659 dollars pour la période biennale 2012-2013. Après avoir examiné la structure provisoire, le Secrétaire exécutif a conclu qu’il n’était pas nécessaire de la modifier.

          C.       Mise en œuvre d’activités conjointes pour la période biennale 2014-2015

  1. Présentant ce sous-point, le représentant du Secrétariat a déclaré que ce dernier avait mis en œuvre en 2012, les activités conjointes et transversales approuvées par les conférences des Parties dans les décisions de 2011 sur les synergies. Il avait également mené des activités supplémentaires de manière coordonnée, en particulier dans le domaine de la coopération internationale. Les informations sur les activités conjointes étaient résumées dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/2/Add.4, contenant également une proposition pour des activités conjointes pour 2014-2015, y compris la mise en œuvre d’un centre d’échange conjoint pour les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, tel qu’il est décrit dans un rapport du Secrétariat (UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/16).
  2. Les Parties ont pris note du rapport d’activité du Secrétariat sur la mise en œuvre du centre d’échange conjoint.

          D.       Budget pour la mise en œuvre d’activités conjointes et ajustements qu’il pourrait être nécessaire d’apporter au budget des trois conventions pour l’exercice biennal 2014-2015

  1. Présentant ce point, le représentant du Secrétariat a indiqué que celui-ci avait préparé des propositions de programmes de travail et de budgets pour l’exercice biennal 2014-2015 pour des activités conjointes des trois conventions, ainsi que des programmes de travail individuels pour les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm. Les propositions, ainsi que les projets de décisions connexes, étaient reproduits dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/3. Les programmes de travail et les budgets se fondaient sur trois scénarios possibles : le maintien du montant du budget opérationnel à son niveau de 2012-2013; l’augmentation du budget opérationnel par rapport au niveau de l’exercice biennal 2012-2013 de 5 %; l’adoption d’un budget fondé sur l’évaluation, par le Secrétaire exécutif, du taux de croissance nécessaire du budget opérationnel pour financer toutes les propositions ayant des incidences budgétaires soumises aux conférences des Parties. Le représentant du Secrétariat a également présenté les rapports financiers et les rapports concernant les activités du Secrétariat et la mise en œuvre des budgets-programmes pour 2012, propres à chaque convention. 

           E.       Résultats des consultations du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement sur les options de financement possibles pour les produits chimiques et les déchets

  1. Présentant le point, le représentant du Secrétariat a rappelé que le processus consultatif sur les options de financement possibles pour les produits chimiques et les déchets avait été institué par le Directeur exécutif du PNUE à la quatrième réunion de la Conférence des Parties à la Convention de Stockholm en mai 2009, dans le but de répondre au besoin croissant d’un financement durable, prévisible, adéquat et accessible pour le programme relatif aux produits chimiques et aux déchets. Entre 2009 et 2011, cinq réunions avaient eu lieu dans le cadre de ces consultations et le texte non négocié qui en était issu formait la base d’une proposition pour une approche intégrée du financement de la gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets, présentée par le Directeur exécutif au Conseil d'administration du PNUE à sa vingt-septième session. Lors de celle-ci, le Conseil avait adopté la décision 27/12, sur la gestion des produits chimiques et des déchets, dans laquelle il accueillait favorablement l’approche intégrée proposée et invitait les conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm à prendre des mesures pour la mettre en œuvre.
  2. M. Kante a ensuite pris la parole, au nom du PNUE, au sujet du résultat des consultations. Il a déclaré qu’en adoptant la décision 27/12, les gouvernements avaient franchi une étape importante en faveur de l’élargissement de la base financière pour la mise en œuvre du programme relatif aux produits chimiques et aux déchets et la réalisation, d’ici à 2020, de l’objectif de gestion rationnelle des produits chimiques. En accueillant favorablement une approche intégrée, les gouvernements avaient reconnu que ses trois composantes – intégration, participation des industries et financement extérieur ciblé – étaient indispensables et complémentaires pour faire face aux difficultés croissantes que pose la gestion des produits chimiques et des déchets aux niveaux national, régional et mondial. Ils avaient également répondu à l’appel en faveur d’un financement extérieur ciblé accru, en étudiant les possibilités qui permettraient au Fonds pour l'environnement mondial de prendre en considération l’ensemble du programme relatif aux produits chimiques et aux déchets dans le contexte de sa sixième reconstitution; et un programme spécial, dont le mandat était en cours d’élaboration, avait été créé afin d’identifier d’autres sources de financement extérieur ciblé. Pour conclure, il a déclaré que le Directeur exécutif encourageait et appuierait pleinement les efforts que les conférences des Parties aux conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm déploieraient pour mettre en œuvre l’approche intégrée dans le contexte des conventions, conformément à l’invitation contenue dans la décision 27/12.
  3. Suite à cet exposé, il a été convenu que le processus consultatif concernant le financement pour les produits chimiques et les déchets serait débattu plus avant pendant les séances simultanées des réunions ordinaires des trois conférences des Parties, lorsque ces dernières aborderaient en détail, les questions d’assistance technique et de ressources financières.

           F.       Groupe de contact sur les synergies et les questions budgétaires

  1. Suite aux débats sur les sous-points ci-dessus, les Parties ont convenu de créer un groupe de contact sur les synergies et les questions budgétaires, co-présidé par M. Karel Blaha (République tchèque) et M. Greg Filyk (Canada).
  2. Le groupe de contact était chargé de débattre de toutes les questions relevant du point de l’ordre du jour sur l’amélioration de la coopération et de la coordination entre les Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm et d’élaborer un projet de décision globale sur les synergies, en se fondant sur le projet de décision contenu dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/2 et ses additifs.
  3. Le Président a également demandé au groupe de contact d’examiner l’invitation adressée par le Conseil d'administration du PNUE aux conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm à travers la décision 27/12, à savoir, saisir l’occasion de leurs deuxièmes réunions extraordinaires simultanées, pour envisager des mesures susceptibles de faciliter à l’avenir la coopération et la coordination avec la Convention de Minamata sur le mercure et faire part du résultat de cet examen à la Conférence de plénipotentiaires de ladite Convention. En outre, le groupe de contact devait se pencher sur la question des prochaines réunions des conférences des Parties aux Conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, en particulier la question de savoir si ces réunions se tiendraient séparément en 2015, ou immédiatement l’une après l’autre, compte tenu des implications financières de chaque scénario. Pendant ses débats, le groupe de contact pouvait tenir compte de l’information consignée dans le document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/INF/24.
  4. Le groupe de contact examinerait également le budget pour les activités conjointes des trois conventions. Toutefois, il examinerait également intégralement le programme de travail et le budget propres à chacune des trois conventions, car il prévoyait que les trois conférences des Parties lui demanderaient de le faire, lors de l’examen de leurs budgets et programmes de travail au cours des séances séparées de leurs réunions ordinaires. Outre la décision globale sur les synergies, le groupe de contact devrait dès lors préparer trois autres projets de décision, soit une pour chacun des trois programmes de travail et budgets propres à chaque convention, en se fondant sur les projets de décisions correspondants, contenus dans la section « Mesure proposée » du document UNEP/FAO/CHW/RC/POPS/EXCOPS.2/3. Les projets de décision ainsi préparés par le groupe de contact seraient ensuite examinés par les conférences des Parties correspondantes, au cours de leurs réunions ordinaires respectives.
  5. Le groupe de contact examinerait également la question des mémorandums d’accord entre le PNUE et les conférences des Parties aux Conventions de Bâle et de Stockholm et leurs incidences possibles pour la Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam et la FAO compte tenu de l’information présentée dans les documents UNEP/CHW.11/23, UNEP/POPS/COP.6/32 et UNEP/FAO/RC/COP.6/INF/10.


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